J.O n° 176 du 30 juillet 2005 page 12487 texte n° 45

 

Décrets, arrêtés, circulaires

 

Textes généraux

 

Ministère de la santé et des solidarités

 

 

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)  

 

NOR: SANA0522325F  

 

Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10780, 2e colonne, et édition électronique, texte n 64, article 11, 2e alinéa (art. R. 821-8. - I) :

 

Au lieu de : « le montant de l’allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de son allocation. »,

 

Lire : « le montant de l’allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de ladite allocation. ».

 

 

retour sur la page décret

retour sur la page d'accueil

 

Copyright (handi-service.info) 2005-2006.

Page modifiée le : vendredi 30 décembre 2005